Attention aux idées reçues

Le RSI est supprimé et les indépendants, notamment les autos entrepreneurs, dépendent maintenant du régime Général de la sécurité sociale.

Ce qui est fréquemment compris c’est que dorénavant un indépendant a le même régime qu’un salarié, à situation équivalente.

Ce n’est pas tout à fait vrai.

Dans les faits, le RSI a été supprimé le 1er janvier 2018. Il est désormais remplacé par la SSI pour sécurité sociale des indépendants. Quelles conséquences pour les freelances et autres auto-entrepreneurs ?

La suppression du RSI s’est déroulée en deux années et a commencé le 1er janvier 2018.

Selon le premier ministre, cette période transitoire devait garantir « un transfert sécurisé de la gestion ». Ces deux années n’ont pas été de trop pour transférer les principales missions du RSI (liquidation des retraites, assurance maladie, recouvrement des cotisations…) vers les caisses du régime général (CPAM, CARSAT ou encore URSSAF). Le nouveau dispositif s’appelle Sécurité sociale des indépendants.

Toutefois, l’alignement du RSI sur le régime général ne signifie pas l’uniformisation des statuts entre salariés et personnes travaillant à leur compte. Comme l’a souligné Edouard Philippe le 5 septembre 2017 :  « Certaines prestations spécifiques aux travailleurs indépendants continueront à l’être. C’est le cas de l’action sociale du régime de retraite complémentaire. De même les travailleurs indépendants conserveront leurs propres règles en matière de cotisations. Il n’y aura pas d’alignement total sur les salariés en la matière ». Le Premier ministre a également promis que « certaines prestations spécifiques ont vocation à continuer à l’être : c’est ainsi le cas de l’action sociale, notamment s’agissant de la prise en charge des cotisations pour les assurés en difficulté. C’est aussi le cas du régime des retraites complémentaires. Enfin, les travailleurs indépendants conserveront leurs propres règles en matière de cotisations. Il n’est pas question d’aligner leurs cotisations sur celles des salariés, ce qui aurait pour conséquence une augmentation de 30% de leur niveau de contribution ». De plus, au sein du régime général, ces travailleurs bénéficieront d’une organisation dédiée.

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